|
Quand on aime, on ne compte pas : Après le travail en commission et les amendements, la taille d'un projet de loi augmente. Dans quelle proportion en moyenne ? |
|
|
|
30-08-2014 |
|
Quand on aime, on ne compte pas : Après le travail en commission et les amendements, la version initiale d'un projet de loi présentée par le gouvernement se trouve généralement allongée. Dans quelle proportion en moyenne ?
-
Entre leur dépôt et leur approbation, la longueur des projets de loi s'accroît sous l'effet des amendements.
-
On estime qu'elle double en moyenne.
|
|
|
