« 14% ». C’est la proportion des affaires jugées par les Tribunaux de commerce qui sont portées devant les Cours d’appel. Mais quelle est cette proportion dans les Conseils de prud’hommes ?

• Réponse : 61%

• La France compte 135 Tribunaux de commerce et 210 Conseils de prud’hommes.

• La justice commerciale et les juges du travail traitent chaque année à peu près le même nombre d’affaires, soit environ 230 000.

• Mais alors que les appels sur les jugements des Tribunaux de commerce sont rares (14% environ des cas), ils interviennent dans six contentieux sur dix pour les conflits du travail.