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• Réponse : non, en principe

• Le tribunal de grande instance de Paris (TGI) a récemment jugé que « l’utilisation d’un code d’accès à une messagerie par un ancien salarié constitue bien une manoeuvre, l’intéressé ayant parfaitement conscience qu’il n’a plus le droit d’utiliser ce code et qu’il ne fait plus partie de la liste des personnes autorisées ».

• L’affaire concernait un ancien consultant informatique de la banque Oddo qui, bien après son départ de l’entreprise, continuait à utiliser ses codes d’accès pour espionner la messagerie du Directeur Général et transmettre des informations à la concurrence.

• Dans le cas visé, la nature frauduleuse de l’accès à la messagerie était caractérisée, bien que la société ait sans doute fait preuve de négligence en n'annulant pas les autorisations de l'intéressé.

• Mais la décision des juges soulève une question plus générale : un salarié ayant quitté une entreprise peut-il continuer à consulter sa propre messagerie après son départ, dès lors que l’accès ne lui en a pas été interdit ?

• Quid également du système d’information de l’entreprise, s’il peut toujours y accéder ?

• L’entreprise est-elle enfin de son côté autorisée à ouvrir les mails destinés à un ancien salarié n’ayant plus accès à sa messagerie ?

• Sur tous ces points le jugement du TGI vient rappeler la nécessité d’une grande vigilance à l’égard du principe du secret des correspondances qui, en vertu de l’article 226-15 du code pénal, sanctionne le fait d’ouvrir ou de détourner des correspondances adressées à un tiers.

• En principe, un salarié devrait dès son départ s’interdire de pénétrer dans le système d’information de son ancien employeur.

• Réciproquement, l’employeur devrait se contenter de signaler aux émetteurs que le mail du salarié parti n’est plus en fonctionnement, sans toutefois le consulter, sauf situation de risque.

• En pratique, salariés et employeurs adoptent généralement un modus vivendi pour la période qui suit un départ de façon à ne pas laisser en déshérence des mails importants.

• Mais attention aux dérives !