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Pour mémoire : Un pays a pratiqué un prélèvement exceptionnel à des taux pouvant aller jusqu'à 20 pour cent sur la valeur de tous les patrimoines. Lequel ?
18-03-2013
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  • Réponse : la France
  • Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'ordonnance du 15 août 1945 a établi un impôt de solidarité nationale comportant deux composantes.

  • D'une part, un prélèvement exceptionnel sur tous les patrimoines, évalués à leur valeur au 4 juin 1945, à un taux progressif pouvant atteindre 20% pour les patrimoines supérieurs à 200 millions de franc, soit environ 20 millions d'euros.

  • D'autre part, un prélèvement exceptionnel sur les enrichissements de patrimoine nominaux entre 1940 et 1945, à un taux pouvant atteindre 100% pour la part d'enrichissement supérieure à 5 millions de francs (500 000 euros environ).

  • Cette disposition est évoquée dans le mémoire de master* La solidarité en matière fiscale.

 

 *  Anne-Laury Lequien, La solidarité en matière fiscale, Mémoire de master 2, Droit des affaires, Université de Lille III, 2004. Lire

 

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