Pour mémoire : Un pays a pratiqué un prélèvement exceptionnel à des taux pouvant aller jusqu'à 20 pour cent sur la valeur de tous les patrimoines. Lequel ? |
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18-03-2013 |
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Au lendemain
de la Seconde Guerre mondiale, l'ordonnance du 15 août 1945 a établi un
impôt de solidarité nationale comportant deux composantes.
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D'une part,
un prélèvement exceptionnel sur tous les patrimoines, évalués à leur
valeur au 4 juin 1945, à un taux progressif pouvant atteindre 20% pour
les patrimoines supérieurs à 200 millions de franc, soit environ 20
millions d'euros.
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D'autre part,
un prélèvement exceptionnel sur les enrichissements de patrimoine
nominaux entre 1940 et 1945, à un taux pouvant atteindre 100% pour la
part d'enrichissement supérieure à 5 millions de francs (500 000 euros
environ).
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Cette disposition est évoquée dans le mémoire de master* La solidarité en matière fiscale.
* Anne-Laury Lequien, La solidarité en matière fiscale, Mémoire de master 2, Droit des affaires, Université de Lille III, 2004. Lire
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