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ECHECS (IN)UTILES : Les ruptures négociées de contrats de travail
25-09-2007
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  • Le Monde daté du 25/09/07 publie un article relatif au licenciement transactionnel. 

 

  • Autrefois réputée protéger parfaitement à la fois l’employeur et le salarié, la formule de l’accord transactionnel est aujourd’hui fragilisée.
 
  • Certains avocats de salariés n’hésitent plus à attaquer les employeurs sur des questions périphériques au protocole, comme le harcèlement, malgré l’existence d’une transaction.
 
  • Quant aux entreprises, elles sont embarrassées par les exigences formelles croissantes des procédures et le regard de plus en plus critique des juges sur des pratiques antérieurement tolérées.
 
  • L’enquête démystifie notamment la technique de la feuille blanche, cette astuce (ou ce détournement de la loi…) consistant à envoyer un courrier recommandé sans contenu pour fixer une date certaine à la notification d’un licenciement qu’on ne rédigera qu’au jour de la transaction, et qui est aujourd’hui déconseillée.
 
  • L’article s’achève sur le constat de l’omerta qui entourerait cependant encore ces questions dans le monde des Directeurs des Ressources Humaines.
  • « Pour eux, une transaction contestée est un aveu d’échec, estime un DRH. Ils préfèrent ne pas en parler. »
 
  • Un échec plus inutile qu’utile en somme…
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