| La convention du 13 février 1843 |
| 20-01-2019 | |||||
 
La France et la Grande-Bretagne ont signé le 13 février 1843 une convention pour l'extradition des malfaiteurs. Mais en vertu d'une interprétation extensive de l'habeas corpus, le gouvernement et les juges britanniques s'opposent par la suite systématiquement à la mise en oeuvre des dispositions de l'accord. Bref, qu'ils soient poursuivis par les tribunaux français pour des motifs politiques ou de droit commun, les justiciables français exilés à Londres ne courent pas en pratique le risque d'être extradés. Sous la Deuxième République puis sous le Second Empire, la capitale britannique est la destination privilégiée des exilés politiques français.
En 1866, le gouvernement français exprime son mécontentement à l'égard de la non-application récurrente outre-Manche de la convention de 1843 et manifeste l'intention de s'en retirer. La presse hexagonale ironise sur la tendance britannique à ne pas respecter, au nom de la défense des libertés publiques, les traités internationaux qui l'engagent. En retour, les journaux anglais défendent avec véhémence le droit pour les tribunaux du Royaume-Uni de conserver leur liberté d'appréciation au moment de les appliquer. Il faudra attendre la signature le 14 août 1876 d'un Traité entre la Grande-Bretagne et la France sur la restitution mutuelle des criminels en fuite pour que la situation commence à se régulariser.
Jean-Jacques Salomon |
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