| Diagonales : Une terrasse doit être ouverte ou fermée |
| 14-09-2013 | |||||
 
"Pour ce qui concerne les terrasses extérieures, espaces sur trottoir à proximité immédiate des cafés dont ils sont des dépendances et où les consommateurs peuvent s'attabler [...], l'existence d'un espace ouvert entre les châssis et le store banne ne permet [...] pas de dire que la façade est fermée, même si elle n'est pas complètement ouverte." Ainsi s'exprime la Cour de cassation dans un arrêt du 3 juin 2013 relatif à la terrasse du Café Indiana, boulevard de Bonne Nouvelle à Paris. Du fait de l'incertitude entourant la terrasse quant à son caractère ouvert ou fermé, la Haute juridiction annule une décision de la Cour d'appel ayant jugé qu'on pouvait y fumer à bon droit. En topologie, un ensemble est à la fois ouvert et fermé si et seulement si sa frontière est vide. L'arrêt du 3 juin risque-t-il de vider la terrasse du café ?
Jean-Jacques Salomon
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