| Diagonales : La diffamation par carte postale |
| 09-01-2014 | |||||
 
Google a consacré sa page d'accueil du 9 janvier à Simone de Beauvoir, née le 9 janvier 1906. Une occasion de lire la presse de jour-là. Entre les tensions des lendemains de la séparation de l'Eglise et de l'Etat et les bruits de bottes ici et là, on apprend que la loi d'amnistie sur les délits de presse récemment votée ne s'applique pas à la diffamation par carte postale.
La diffamation par carte postale, instituée par une loi du 11 juillet 1887, est difficile à caractériser. Tenir des propos injurieux au verso d'une carte postale ouverte n'est pas en soi diffamatoire. Quand le propos est lu par le facteur, il n'est pas diffamatoire aussi longtemps que le préposé n'en fait pas part à des tiers. En revanche, si la postière lit publiquement la carte, il y a diffamation et donc risque de sanction en correctionnelle. Mais les tribunaux appliquent la loi avec modération, font remarquer les journaux. Une débitrice qui avait injurié sa créancière sur une carte postale n'a ainsi été condamnée en 1906 qu'à (sic) 25 francs d'amende avec sursis, soit environ 100 euros. A cette aune, Google, condamné le 9 janvier 2014 par la CNIL à 150 000 euros d'amende pour non-respect de la confidentialité des données, aurait senti passer l'addition !
Jean-Jacques Salomon
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