| Diagonales : L'équipollence des normes |
| 28-05-2016 | |||||
 
A y regarder de près, plus qu'il ne remet en cause leur hiérarchie, l'article 2 de la loi Travail introduit dans le droit social français l'équipollence des normes. Le principe d'organisation dit de l'équipollence des normes est un dispositif où une entité supérieure ne dispose pas d'autorité à l'égard des entités inférieures, dont les compétences subsidiaires sont exclusives sauf cas exceptionnels explicitement prévus. A ce jour, l'équipollence des normes ne fonctionne qu'au niveau fédéral en Belgique. Malgré quelques tentatives, elle ne s'est pas imposée en Suisse. Un moment envisagée en Corse, elle a été rejetée par le Conseil constitutionnel. Avec un tel palmarès, on comprend qu'on ait préféré inverser la hiérarchie des normes plutôt que proclamer leur équipollence !
Jean-Jacques Salomon
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