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Diagonales : Comment enterrer les affaires
07-01-2016
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En 1924, Edouard Herriot, nommé président du Conseil à la faveur de la victoire du Cartel des gauches aux élections législatives, déclare que le Concordat a été aboli de facto dans les départements d'Alsace-Moselle et qu'il n'y a donc pas lieu de l'appliquer depuis leur retour au sein de la République en 1918. Robert Schuman – futur président du Conseil –, alors député de la Moselle et juriste de formation, conteste la position d'Herriot : pour ce futur "père de l'Europe", le Concordat, n'ayant pas été aboli en 1905 du fait de la souveraineté allemande de l'époque, est toujours en vigueur en Alsace-Moselle. Les manifestations favorables au maintien du Concordat, parfois violentes, se multiplient dans l'Hexagone. Pour trouver une issue honorable à la crise, Herriot interroge le Conseil d'Etat. La haute juridiction confirme le 25 janvier 1925 que le Concordat est toujours valide en Alsace-Moselle. Herriot n'insiste pas : l'affaire est enterrée.

La déchéance de nationalité n'a pas eu cette chance* !


* Consulté par le gouvernement, le Conseil d'Etat a estimé en décembre 2015 que "la disposition n’est, par elle-même, contraire à aucun engagement international ou européen auquel la France est partie".

 

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Jean-Jacques Salomon

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