"Google Profiles demande que vous utilisiez le nom avec lequel vous vous présentez dans la vie de tous les jours", exige Google+ dans ses conditions d'utilisation. En s'appuyant sur cette préconisation, le moteur de recherche a bloqué des comptes gmail au motif que leurs propriétaires se sont déclarés sous des pseudonymes. La décision de Google est-elle conforme au droit en vigueur aux Etats-Unis et au Royaume-Uni ?

Dans le régime de la Common law, tout adulte est libre d'afficher le nom et le prénom de son choix, sous réserve de ne pas le faire dans une intention frauduleuse et de ne pas porter préjudice à autrui. Outre-Manche, il suffit par exemple de déclarer son nouvel état civil auprès d'un organisme qui délivre un reçu pour environ 30 £. Avec ce document, on peut faire changer ses papiers d'identité. Seule restriction : il est interdit de s'attribuer un titre de noblesse non justifié, et de revendiquer un grade militaire ou un titre scientifique non mérités. Rien ne s'oppose à ce qu'on décide de se faire appeler Charles Darwin ou Emily Brontë. Mais se revendiquer Colonel Dickens ou Dr. Brontë peut conduire devant le juge. Google pourrait s'inspirer de ces principes éprouvés.

Jean-Jacques Salomon

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