« Tunnel sous la Manche ». Un PC est volé dans un Eurostar se dirigeant vers Londres pendant son passage dans le tunnel. Un policier français présent dans le train interpelle le voleur présumé avant la sortie du tunnel. Quel sera le tribunal compétent : français ou anglais ?

• Le cas est régi par le protocole de Sangatte du 25 novembre 1991.

• Si l'on peut déterminer avec précision l'endroit où se trouvait le train au moment du vol, côté français ou côté anglais, ce sont les tribunaux du pays concerné qui seront compétents.

• Dans le cas où l'on ne serait pas en mesure d'apporter cette précision, c'est la justice britannique qui a priorité pour se prononcer.

• Si toutefois, elle renonçait à le faire, la justice française pourrait se substituer subsidiarement à elle.

• Le protocole de Sangatte autorise en effet les agents des deux Etats à circuler librement dans l'ensemble du tunnel, et précise qu'en cas d'infraction commise dans le tunnel sans qu'on puisse déterminer le lieu précis de celle-ci, l'Etat de réception pourra prioritairement poursuivre l'auteur présumé selon les dispositions de son droit interne.

• Du pain sur la planche pour Sherlock Holmes et Hercule Poirot, quoique Belge..