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Est-il fondé, pour un restaurant gastronomique, de procéder au licenciement d’un maître d’hôtel au motif que « son statut au service de la clientèle ne permet pas de tolérer le port de boucles d'oreilles sur l'homme qu’il est » ?

• La réglementation du travail autorise l’employeur à imposer à un salarié des contraintes vestimentaires si elles sont justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché.

• En cas de refus du salarié, l’entreprise peut procéder à son licenciement pour cause réelle et sérieuse.

• Encore faut-il que la mesure ne présente pas un caractère de discrimination.

• En 2007, dans un restaurant gastronomique, un chef de rang affichant cinq années d’ancienneté dans l’établissement, décide un jour de porter une boucle d’oreille.

• La direction l’invite à la retirer pendant le temps de son service.

• Devant le refus du salarié, elle procède à son licenciement pour cause réelle et sérieuse.

• Appelées à connaître l’affaire, la Cour d’appel, puis la Cour de cassation, rejettent le motif invoqué, non sur le fond, mais dans la forme.

• Dans la lettre de licenciement qu’il adresse au salarié, l’employeur écrit en effet : «  Votre statut au service de la clientèle ne nous permet pas de tolérer le port de boucles d'oreilles sur l'homme que vous êtes ».

• « Sur l’homme que vous êtes » est de trop.

• Les magistrats estiment qu’une telle formulation met en cause « l'apparence physique du salarié rapportée à son sexe », ce qui constitue une mesure discriminatoire.

(Cass. Soc. 11 janvier 2012)