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• Une salariée avait l’habitude d’enregistrer sur son dictaphone les entretiens qu’elle avait avec ses collègues dans son bureau.

• Un jour, en son absence, quelqu’un s’étonne de voir le dictaphone en cours d’enregistrement, sur son bureau.

• La direction se saisit de l’appareil, écoute les enregistrements, constate que la salariée enregistre toutes les conversations, et la licencie pour faute grave.

• La Cour d’appel estime justifié le licenciement pour faute grave.

• La Cour de cassation adopte une position différente, dans le cas d’espèce.

• Pour la Haute juridiction, le fait d’avoir écouté les enregistrements en l’absence de la salariée, et de les avoir de surcroît détruits à l’issue de leur audition, va à l’encontre du principe de loyauté dans l'administration de la preuve, et est contraire aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales.

• La Cour de cassation a donc cassé l’arrêt de la Cour d’appel.

• Cette décision ne signifie pas qu’on peut impunément enregistrer ses collègues

• Elle rappelle revanche qu’il importe d’être rigoureux dans l’administration de la preuve.

(Cass. Soc. 23/05/12)