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Carnet RH : Une lettre de licenciement non signée, par simple négligence, est-elle entachée de nullité ? |
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28-11-2015 |
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L’absence de signature manuscrite au bas d’une lettre de licenciement constitue une irrégularité de procédure.
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Le non respect de la procédure par l’employeur – même de bonne foi – donne droit, pour le salarié, à versement d’indemnités pour préjudice.
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Ainsi en a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 5 janvier 2005, cassant l’arrêt d’une Cour d’appel qui avait considéré que la simple absence, par négligence, d’une signature ne pouvait être tenu pour un défaut de procédure.
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