Carnet RH : Une entreprise procède à des entretiens de retour d'absence au cours desquels les conséquences de l'absence d'un salarié font l'objet d'une discussion. Conforme au droit du travail ? |
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07-02-2016 |
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Dans le cadre de la sensibilisation de ses collaborateurs aux conséquences de leurs absences sur la production, une entreprise industrielle organise à leur retour des entretiens individuels avec les salariés absents pour d'autres causes que les congés prévus dans la convention collective (congés, mariage, etc.)
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C'est le cas notamment en cas de retour de congé de maladie.
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Un syndicat ayant contesté cette pratique devant les juges du travail, la Cour de cassation a estimé qu'elle présentait un caractère discriminatoire contraire à la loi : Il apparaît encore
que l'employeur procède à des entretiens "retour d'absence quelle qu'en
soit la durée, y compris en cas de maladie et d'accident du travail", au
cours desquels sont énoncées les perturbations de l'organisation
engendrées par l'absence (10 effets) ; que cet entretien donne lieu à
l'établissement d'un document signé par le salarié concerné ; qu'il
apparaît ainsi que le salarié qui a été absent pour cause de maladie
voit son attention attirée sur les conséquences négatives de son
absence, tant à l'égard des intérêts de l'entreprise que de ceux de ses
collègues de travail ; qu'une telle démarche, dont il importe peu
qu'elle s'applique à tous les cas d'absence, présente une nature
discriminatoire.
(Cass. soc. 12/02/13)
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