Carnet RH : Un salarié en mission en Thaïlande peut-il se faire rembourser des achats de préservatifs ? |
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25-08-2014 |
avec
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Un chef de projet en mission en
Thaïlande bénéficiait de l'usage d'une carte de crédit d'entreprise.
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En vérifiant ses notes de frais,
l'employeur observe que la carte a été utilisée pour une consommation massive
d'alcool.
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D'autres sont relatives à l'achat de
préservatifs.
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L'une des factures comporte le chiffre
« 2 », suivi de la description d'une jeune fille.
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L'employeur licencie le salarié.
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Celui-ci conteste le motif réel et
sérieux de son licenciement.
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La Cour d'appel de Nîmes constate que
le salarié n'apporte pas la preuve que ces dépenses, payées avec la carte de
crédit de l'entreprise, sont liées à son activité professionnelle.
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Elle valide le licenciement pour faute.
(Cour
d’appel de Nîmes, 23/11/10)
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