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Carnet RH : Un salarié en mission en Thaïlande peut-il se faire rembourser des achats de préservatifs ?
25-08-2014
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  • Un chef de projet en mission en Thaïlande bénéficiait de l'usage d'une carte de crédit d'entreprise.

  • En vérifiant ses notes de frais, l'employeur observe que la carte a été utilisée pour une consommation massive d'alcool.

  • D'autres sont relatives à l'achat de préservatifs.

  • L'une des factures comporte le chiffre « 2 », suivi de la description d'une jeune fille.

  • L'employeur licencie le salarié.

  • Celui-ci conteste le motif réel et sérieux de son licenciement.

  • La Cour d'appel de Nîmes constate que le salarié n'apporte pas la preuve que ces dépenses, payées avec la carte de crédit de l'entreprise, sont liées à son activité professionnelle.

  • Elle valide le licenciement pour faute.

 

(Cour d’appel de Nîmes, 23/11/10)

 

 

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