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Carnet RH : Un salarié en congé de maladie peut-il donner un coup de main à son employeur ?
22-07-2014
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  • Réponse : mieux vaut éviter
 
  • L’article L 323-6 du code de la sécurité sociale prévoit, entre autres dispositions, que le salarié en arrêt de maladie doit cesser temporairement toute activité professionnelle.
 
  • Le salarié qui ne respecte pas cette obligation peut être condamné à rembourser les indemnités journalières qu'il a perçues, éventuellement augmentées d'une pénalité.
 
  • L'employeur qui a fait travailler, y compris à distance ou via Internet, un salarié en arrêt de maladie, ou qui a laissé travailler un salarié sans le lui avoir formellement demandé, est également fautif.
 
  • Dans ce cas, la responsabilité de l'employeur est engagée : le salarié peut lui demander des dommages et intérêts, notamment pour couvrir les indemnités remboursées.
 
  • La Cour de cassation l'a rappelé dans un arrêt du 21 novembre 2012.
 
  • Demander une aide ponctuelle, même en télétravail, à un salarié en arrêt de maladie est donc à bannir.

 

 

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