Carnet RH : Un salarié en congé de maladie peut-il donner un coup de main à son employeur ? |
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22-07-2014 |
avec
- Réponse :
mieux vaut éviter
- L’article
L 323-6 du code de la sécurité sociale prévoit, entre autres dispositions, que
le salarié en arrêt de maladie doit cesser temporairement toute activité
professionnelle.
- Le
salarié qui ne respecte pas cette obligation peut être condamné à rembourser
les indemnités journalières qu'il a perçues, éventuellement augmentées d'une
pénalité.
- L'employeur
qui a fait travailler, y compris à distance ou via Internet, un salarié en
arrêt de maladie, ou qui a laissé travailler un salarié sans le lui avoir
formellement demandé, est également fautif.
- Dans
ce cas, la responsabilité de l'employeur est engagée : le salarié peut lui
demander des dommages et intérêts, notamment pour couvrir les indemnités
remboursées.
- La
Cour de cassation l'a rappelé dans un arrêt du 21 novembre 2012.
- Demander une aide ponctuelle, même en télétravail, à un
salarié en arrêt de maladie est donc à bannir.
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