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Carnet RH : Un journaliste titulaire d’une carte de presse a droit à une indemnité dite de « congédiement » en cas de licenciement. Celle-ci est-elle soumise aux prélèvements CSG et CRDS ?
26-08-2014
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  • Un journaliste professionnel quittant ses fonctions à la suite d’un licenciement a conventionnellement droit à une indemnité d’au moins un mois de salaire par année d’ancienneté, dans la limite de quinze mois.
 
  • Au-delà de quinze mois, l’indemnité dite de « congédiement » est fixée par une commission arbitrale.
 
  • Jusqu’à présent, l’indemnité de congédiement était exemptée de CSG et CRDS, tant pour les quinze premiers mois que pour la partie qui les dépasse.
 
  • Une lettre circulaire de l’ACCOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) revient sur cette pratique : la partie de l’indemnité de congédiement qui dépasse le plafond de 15 mois est désormais soumise à CSG et CRDS.

 

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