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Carnet RH : Un entretien de rupture conventionnelle de contrat de travail peut-il se dérouler dans un bistrot ?
24-07-2014
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  • Réponse : oui
 
  • En matière de licenciement, l’entretien préalable doit en principe se dérouler sur le lieu de travail du salarié ou au siège social de l’entreprise.
 
  • Dans un arrêt du 20 octobre 2009, la Cour de cassation a jugé que l’employeur ne peut déroger à cette obligation qu’à condition de justifier de « circonstances particulières rendant impossible l'organisation de l'entretien préalable au siège social de l'entreprise ou au lieu d'exécution du travail. »
 
  • Il en va autrement de l’entretien relatif à une rupture conventionnelle.
 
  • Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Bourges, une salariée avait été invitée par son employeur à tenir leur entretien de rupture conventionnelle dans un bar proche de son domicile de Bourges pour lui éviter, comme elle était en arrêt de maladie, un déplacement à Montluçon.
 
  • La salariée contesta par la suite la validité de l’entretien au motif qu’il était intervenu en dehors du lieu de travail et du siège social.
 
  • Les juges de l’appel ont débouté la plaignante, rappelant que « la loi ne comporte aucune exigence quant au lieu où doivent se dérouler les entretiens relatifs à la rupture conventionnelle ».

 

(Cour d’appel de Bourges, 09/11/12)

 

 

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