Carnet RH : Un Conseil de prud’hommes peut-il condamner une entreprise à recruter un DRH ?
30-07-2016
avec
Réponse : oui…
au Royaume-Uni
En France, un Conseil de prud’hommes
peut requalifier des actes juridiques, imposer à l’employeur des sanctions
pécuniaires, exiger la réintégration d’un salarié, etc.
Il ne peut pas en revanche condamner
une entreprise à renforcer son management.
Tel n’est pas le cas au Royaume-Uni.
Curieusement, c’est le Lycée
français de Londres qui donne l’occasion d’évoquer cette différence entre les
deux pays.
Le prestigieux établissement a
recruté en 1999 une jeune femme française en qualité de school dinner lady, une fonction consistant à préparer, servir et
surveiller les repas des élèves.
En 2008, alors âgée de 41 ans, elle
pose sa candidature à un poste d’encadrement, mais n’est pas retenue du fait de
son âge, jugé trop élevé.
Saisi par la salariée, l’Employment
Tribunal (équivalent outre-Manche de notre Conseil des prud’hommes) a condamné,
pour discrimination, le lycée à verser à son employée une indemnité de près de
50 000 £.
Mais il a de surcroît exigéque le jugement soit lu et digéré (read and digested) par chacun des
dirigeants du lycée, et que soit recruté un chargé de ressources humaines
qualifié (appropriately qualified HR professional)
afin de veiller à la bonne application du droit du travail britannique.
.
L’Employment Appeal Tribunal,
équivalent pour le droit du travail de la Cour d’appel en France, a confirmé le jugement de
première instance.