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• Réponse : oui… au Royaume-Uni

• En France, un Conseil de prud’hommes peut requalifier des actes juridiques, imposer à l’employeur des sanctions pécuniaires, exiger la réintégration d’un salarié, etc.

• Il ne peut pas en revanche condamner une entreprise à renforcer son management.

• Tel n’est pas le cas au Royaume-Uni.

• Curieusement, c’est le Lycée français de Londres qui donne l’occasion d’évoquer cette différence entre les deux pays.

• Le prestigieux établissement a recruté en 1999 une jeune femme française en qualité de school dinner lady, une fonction consistant à préparer, servir et surveiller les repas des élèves.

• En 2008, alors âgée de 41 ans, elle pose sa candidature à un poste d’encadrement, mais n’est pas retenue du fait de son âge, jugé trop élevé.

• Saisi par la salariée, l’Employment Tribunal (équivalent outre-Manche de notre Conseil des prud’hommes) a condamné, pour discrimination, le lycée à verser à son employée une indemnité de près de 50 000 £.

• Mais il a de surcroît exigé  que le jugement soit lu et digéré (read and digested) par chacun des dirigeants du lycée, et que soit recruté un chargé de ressources humaines qualifié (appropriately qualified HR professional) afin de veiller à la bonne application du droit du travail britannique.

• L’Employment Appeal Tribunal, équivalent pour le droit du travail de la Cour d’appel en France, a confirmé le jugement de première instance.