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• Dans une entreprise industrielle, un conducteur cariste manutentionnaire, employé depuis douze ans sans sanction disciplinaire, remplit le réservoir de son véhicule personnel ainsi que plusieurs bidons de fioul puisé dans la cuve de la société.

• Son employeur estime que cet acte de grivèlerie de carburant constitue une faute grave et le licencie.

• Dans le contentieux qui s'ensuit, la Cour d'appel de Bordeaux valide le licenciement pour faute grave, au motif que les faits sont avérés, sans prendre en compte l'ancienneté du salarié.

• Devant la Cour de cassation, celui-ci fait valoir que les juges de l'appel auraient dû intégrer son ancienneté dans leur analyse de l'affaire.

• La haute juridiction rejette l'argumentation et valide l'arrêt de la Cour d'appel. 

• Pour les juges de cassation, les faits reprochés étant établis et ne permettant pas le maintien du salarié dans l'entreprise, il n'était pas nécessaire de rechercher si les douze années de présence du salarié dans l'entreprise étaient de nature à retirer au vol son caractère de gravité.

(Cass. soc. 14/10/15)