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• Réponse : oui

• Prenant prétexte de l’absence de salle de réunion disponible, un directeur d’agence bancaire avait proposé à une collaboratrice de discuter de sa situation professionnelle dans le cadre d’un déjeuner.

• Ils se rendent ensemble dans un hôtel-restaurant dans la voiture du directeur.

• Sur place, le directeur invoque l’excès de bruit dans la salle de restaurant pour proposer que la réunion ait lieu dans une chambre.

• La collaboratrice l’accompagne dans la chambre.

• Le directeur lui fait des avances, que la jeune femme refuse, avant d’être raccompagnée par son supérieur hiérarchique à proximité de l’agence bancaire.

• Peu après, la collaboratrice écrit à la direction du groupe bancaire pour dénoncer le harcèlement dont elle affirme avoir été victime.

• Le directeur d’agence est licencié pour faute grave.

• Contestant son licenciement, le directeur fait valoir que les faits reprochés relevaient de sa vie privée, et s’étaient déroulés à l’extérieur de l’entreprise, en dehors des heures travail.

• Il ajoute que la jeune femme avait accepté sans contrainte de le suivre dans la chambre.

• La Cour d’appel, puis la Cour de cassation, rejettent l’argument : « Le fait pour un salarié d'abuser de son pouvoir hiérarchique dans le but d'obtenir des faveurs sexuelles constitue un harcèlement sexuel même si les agissements ont lieu en dehors du temps et du lieu de travail ».

(Cass. Soc. 11 janvier 2012)