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Carnet RH : Le fait, pour un salarié, d'être présenté à tort dans un article de presse comme dirigeant de sa société peut-il constituer un motif réel et sérieux de licenciement ?
25-07-2014
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Le fait, pour un salarié, d'être présenté dans un article de presse, comme dirigeant de la société qui l'emploie, alors qu'il n'y exerce pas une telle responsabilité, peut-il constituer un motif réel et  sérieux de licenciement ?

  • Un cadre d'une entreprise du secteur agro-alimentaire, exerçant par ailleurs des responsabilités au sein d'associations professionnelles, est présenté dans un article de presse comme le dirigeant de sa société, provoquant l'ire du véritable détenteur du titre.
 
  • Le salarié défend sa bonne foi, mettant l'affaire sur le compte d'une mauvaise interprétation du journaliste.
 
  • Il ne se montre pas opposé à la publication d'un démenti, mais néglige de le faire.
 
  • Le cadre est licencié pour cause réelle et sérieuse.
 
  • La Cour d'appel, puis la Cour de cassation, estiment qu'il n'y a pas là matière à une telle procédure, nonobstant le fait que l'employeur ait dû lui-même publier ledit démenti

 

(Cass.soc. 16 octobre 2010)

 

 

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