Carnet RH : Le fait, pour un salarié, d'être présenté à tort dans un article de presse comme dirigeant de sa société peut-il constituer un motif réel et sérieux de licenciement ?
25-07-2014
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Le fait, pour un salarié, d'être présenté dans un article de
presse, comme dirigeant de la société qui l'emploie, alors qu'il n'y exerce pas
une telle responsabilité, peut-il constituer un motif réel etsérieux de licenciement ?
Un cadre d'une entreprise du secteur agro-alimentaire,
exerçant par ailleurs des responsabilités au sein d'associations
professionnelles, est présenté dans un article de presse comme le dirigeant de
sa société, provoquant l'ire du véritable détenteur du titre.
Le salarié défend sa bonne foi, mettant l'affaire sur le
compte d'une mauvaise interprétation du journaliste.
Il ne se montre pas opposé à la publication d'un démenti,
mais néglige de le faire.
Le cadre est licencié pour cause réelle et sérieuse.
La Cour
d'appel, puis la Cour
de cassation, estiment qu'il n'y a pas là matière à une telle procédure,
nonobstant le fait que l'employeur ait dû lui-même publier ledit démenti