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Carnet RH : « Entretien préalable à un éventuel licenciement ». L’absence conjointe de l’employeur et du salarié constitue-t-elle un cas de nullité ?
25-04-2016
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  • Dans une entreprise de lavage en Lorraine, un employé s’était absenté de son poste, s’estimant maltraité par le père de la gérante, alors même que celui-ci n’exerçait aucune fonction officielle dans la société.
  • Convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour faute grave, le salarié ne s’y rend pas.

  • L’employeur ne se déplace pas non plus.

  • Devant les juges du travail, l’employé plaide la nullité de l’entretien préalable au motif que, nonobstant sa propre absence, l’employeur aurait dû s’y rendre.

  • La Cour d’appel de Metz, confirmée par la Cour de cassation, a jugé que l’absence conjointe des deux parties à l’entretien préalable ne l’entachait pas d’irrégularité.

(Cass. soc. 17/09/14)

 

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