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• Dans une société de service en PAO (publication assistée par ordinateur), un opérateur est licencié pour faute grave au motif qu’il a téléchargé – au moins partiellement – et utilisé sur son lieu de travail le logiciel « Adobe CS3 » sans licence valable.

• Pour sa défense, l’employé fait valoir que le téléchargement et l’utilisation illicites de logiciels étaient, sinon autorisés, du moins tolérés dans l’entreprise.

• Dans le contentieux qui s’ensuit, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence écarte, sans s’y appesantir, cet argument.

• Elle valide le licenciement, considérant que, bien que le règlement intérieur n’interdise pas de façon parfaitement explicite le téléchargement illicite de logiciels, le salarié, en tant qu'infographiste et ayant été entrepreneur indépendant dans le même domaine antérieurement à son emploi, ne pouvait ignorer les obligations légales et les conséquences judiciaires de l'utilisation logiciels piratés.

• La Cour de cassation ne partage pas cette analyse.

• Pour la haute juridiction, en se bornant à relever que le salarié a utilisé ce logiciel pour décider que le licenciement est ainsi fondé sur une cause réelle et sérieuse, sans rechercher avec précision si l'employeur n'avait pas toléré ou incité son utilisation, la Cour d’appel a laissé sans réponse ce chef péremptoire des conclusions du salarié, en méconnaissance des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

• Télécharger et/ou utiliser sur son lieu de travail peut constituer une faute grave, mais pas automatiquement : il revient au juge du travail d’en apprécier les circonstances et de tenir compte, le cas échéant, de la tolérance en vigueur dans l’entreprise.

• (Cass. soc. 16/06/15)