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Carnet RH : « Il ne sait pas encore s'il aura le camion, mon balourd d'patron ». Un tel propos, tenu au téléphone caractérise-t-il une faute grave ?
26-03-2015
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« Il ne sait pas encore s'il aura le camion, mon balourd d'patron ». Un tel propos, tenu au téléphone à son patron par un salarié à la suite d’une erreur de numérotation, caractérise-t-il une faute grave ?

  • Réponse : non

  • Un salarié, pensant s’adresser au téléphone à l’un de ses amis, dit : « Il ne sait pas encore s'il aura le camion, mon balourd d'patron ».

  • Suite à une erreur de numérotation, le message atteint en réalité son patron qui en prend connaissance sur le haut-parleur de son téléphone au cours d’un déjeuner d’affaires.

  • S’estimant insulté, l’employeur licencie le salarié pour faute grave.

  • L’affaire est portée devant les juges du travail par le salarié licencié, qui avance que son propos, peu injurieux et non destiné à son patron, n’a pas le caractère d’insulte.

  • La Cour d’appel rejette l’analyse du salarié et juge le grief réel. 

  • Pour les juges de l’appel, le salarié avait l'intention de disqualifier son patron auprès d'un tiers par l'emploi d'un terme insultant, pendant le temps de travail, sur un sujet relatif à un camion de l'entreprise, concernant l’employeur et ne relevant pas de la sphère privée – autant d’éléments de nature à caractériser une faute grave.

  • La Cour de cassation adopte une position inverse : pour les Hauts magistrats, les propos du salarié sont certes peu respectueux, mais nullement insultants.

(Cass. soc. 28/01/15)

 

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