Carnet RH : « Il ne sait pas encore s'il aura le camion, mon balourd d'patron ». Un tel propos, tenu au téléphone caractérise-t-il une faute grave ? |
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26-03-2015 |
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« Il ne sait pas encore s'il aura le camion, mon balourd d'patron ». Un tel propos, tenu au téléphone à son patron par un salarié à la suite d’une erreur de numérotation, caractérise-t-il une faute grave ?
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Réponse : non
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Un salarié, pensant s’adresser au téléphone à l’un de ses amis, dit : « Il ne sait pas encore s'il aura le camion, mon balourd d'patron ».
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Suite à une erreur de numérotation, le message atteint en réalité son patron qui en prend connaissance sur le haut-parleur de son téléphone au cours d’un déjeuner d’affaires.
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S’estimant insulté, l’employeur licencie le salarié pour faute grave.
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L’affaire est portée devant les juges du travail par le salarié licencié, qui avance que son propos, peu injurieux et non destiné à son patron, n’a pas le caractère d’insulte.
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La Cour d’appel rejette l’analyse du salarié et juge le grief réel.
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Pour les juges de l’appel, le salarié avait l'intention de disqualifier son patron auprès d'un tiers par l'emploi d'un terme insultant, pendant le temps de travail, sur un sujet relatif à un camion de l'entreprise, concernant l’employeur et ne relevant pas de la sphère privée – autant d’éléments de nature à caractériser une faute grave.
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La Cour de cassation adopte une position inverse : pour les Hauts magistrats, les propos du salarié sont certes peu respectueux, mais nullement insultants.
(Cass. soc. 28/01/15)
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