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• Réponse : non, du moins si le mail reste courtois
  

• Quatre salariés d’une entreprise de formation, mécontents des remboursements tardifs et incomplets de leurs frais professionnels, adressent un mail de réclamation à leur direction.

• L’un des quatre salariés, employé depuis 17 ans par l’entreprise, est convoqué un mois après à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

• Il lui est notamment reproché d’avoir signé le mail de réclamation.

• A l’issue du licenciement qui fait suite, le salarié porte le contentieux qui en découle devant les juridictions du travail.

• La Cour de cassation, amenée à connaître l’affaire, juge que « les courriels échangés […] qui tournent autour des questions de remboursement de frais, ne contiennent pas de termes qui peuvent être considérés comme agressifs et discourtois », que le plaignant « n'a pas abusé de sa liberté d'expression » et que le licenciement se trouve dès lors dépourvu de cause réelle et sérieuse.

(Cass. soc. 18/02/14)