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• Réponse : faux
  

• La convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002 énonce, au titre III article 16, que, dans chaque entreprise dont l'effectif est au moins égal à 50 salariés, il est constitué un conseil de discipline.

• Le conseil de discipline peut être réuni à la demande soit de l'employeur, soit du salarié concerné, préalablement à la mise en œuvre de tout projet de licenciement pour faute.

• Cependant, le salarié concerné est en droit de refuser la réunion du conseil de discipline lorsque celui-ci a été convoqué à la demande de l'employeur.

• L’avis du conseil de discipline n’est que consultatif.

• Le pouvoir disciplinaire appartient à la direction.

• Il en va de même dans les autres branches d’activité (banque, etc.) où les conventions collectives prévoient des conseils de discipline.