Carnet RH : « Monaco ». Dans la principauté monégasque, le Code du travail ne comporte que 17 articles. Vrai ou faux ? |
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26-08-2015 |
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- A Monaco, les dispositions juridiques relatives au droit du travail ne sont pas regroupées au sein d’un code.
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Elles se limitent à quelques principes énoncés dans la loi du 16/03/1963 concernant le contrat de travail.
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Cette loi comporte 17 articles, qui suffisent à réguler le travail dans la principauté.
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L’article 2 dispose notamment que « le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun et peut être stipulé dans les formes qu'il convient aux parties d'adopter ».
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