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Carnet RH : Une clause de discrétion figurant dans un contrat de travail doit-elle, pour être valide, être accompagnée d’une contrepartie financière ?
25-01-2015
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  • Réponse : non, généralement
  • Les clauses de non-concurrence figurant dans un contrat de travail sans contrepartie financière sont nulles.

  • En va-t-il de même des clauses de discrétion interdisant au salarié de faire usage, à l’issue de son contrat de travail, des informations confidentielles dont il a pu avoir connaissance ?

  • Après son licenciement, un salarié poursuivait son employeur au motif qu’une clause de discrétion figurait dans son contrat de travail sans contrepartie financière.

  • Dans un arrêt du 15 octobre 2014, la Cour de cassation a rappelé que l'atteinte portée à liberté fondamentale d'exercer une activité professionnelle justifie l'existence d'une contrepartie financière.

  • Mais la haute juridiction a, dans le même temps, considéré que le respect d’une clause de confidentialité n'avait pas, dans le cas d’espèce qui lui était soumis, pour effet de limiter la possibilité de retrouver un nouvel emploi.

  • Elle a en conséquence jugé que la clause de discrétion était valide en l’absence de contrepartie financière.

 

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