Skip to content
Carnet RH : Décorer une galette des rois d’une représentation de feuille de cannabis quand on est salarié dans une pâtisserie constitue-t-il un motif réel et sérieux de licenciement ?
25-04-2015
Facebook!  Partager sur Twitter

 

avec

wa.jpg

r270415.jpg

 

  • Réponse : oui
  • Un pâtissier diplômé, employé dans une pâtisserie, décore de sa propre initiative quelques galettes des rois de pâte d’amende en forme et couleur de feuilles de cannabis.

  • D’autres décorations représentent des champignons et un lapin en train de fumer un « joint ».

  • L’employeur retire lesdites galettes de la vente et reproche à son employé d’une part de faire la promotion de l’usage du cannabis, d’autre part de lui avoir causé un préjudice financier du fait de l’indisponibilité des galettes litigieuses.

  • Le salarié est licencié et conteste son licenciement devant les juges du travail.

  • Le conseil de Prud’hommes reçoit favorablement la demande de l’employé pâtissier, considérant le licenciement comme sans cause réel et sérieuse.

  • Pour la Cour d’appel de Chambéry, en revanche, l’exécution, en connaissance de cause, d’un travail non conforme aux directives de l’employeur, alors qu’on dispose des compétences pour le faire, constitue un motif réel et sérieux de licenciement.

(Cour d’appel de Chambéry, 25/09/07)


 

Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
 

Newsletter quotidienne gratuite

 Inscription à EN MÊME TEMPS (par oomark)