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• Réponse : non
  

• Le Code du travail prévoit que le règlement intérieur doit être affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux et à la porte des locaux où se fait l'embauche.

• Dans un arrêt du 14 mars 2015, la Cour de cassation a précisé que le règlement intérieur n’est pas opposable aux salariés lorsqu’il ne respecte pas ces conditions d’affichage.

(Cass. soc. 14/01/15)