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Carnet RH : Fumer dans les locaux d’une entreprise, en dehors de l’espace éventuellement réservé à cet effet, constitue-t-il une faute grave ?
25-02-2015
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  • Réponse : oui, mais pas toujours
  • Selon la Cour de cassation, le fait de fumer à l’intérieur des locaux d’une entreprise, alors même que le règlement intérieur l’interdit, ne constitue pas en soi, automatiquement, une faute grave.

  • Mais si, en transgressant délibérément et ostensiblement le principe édicté par l'employeur, le comportement d’un salarié est de nature à inciter d'autres personnes à passer outre et à faire perdre tout crédit à la règle instaurée, le maintien dudit salarié dans l’entreprise peut s’avérer impossible et justifier un licenciement pour faute grave.

  • Ainsi en a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 16 octobre 2013 relatif au licenciement pour faute grave d’un salarié fumant dans les locaux de son entreprise.

 

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