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« Noël ». Les bons d’achat de saumon fumé offerts en fin d’année par le comité d’entreprise aux salariés sont exonérés de charges sociales. Mais qu’en serait-il de bons d’achat de sardines à l’huile ?

• Les prestations allouées par le comité d’entreprise sont exonérées du paiement des cotisations et contributions sociales lorsque leur montant global n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 156 euros pour l’année 2014.

• Si ce seuil est dépassé sur l’année civile, ces prestations peuvent demeurer exonérées à condition, notamment, d’être en lien direct avec l’événement qui justifie leur versement.

• Concernant Noël, l’Urssaf précise que les produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré sont éligibles à l’exonération au-delà de 156 euros.

• A contrario, ceux qui ne présentent pas cette caractéristique ne le sont pas.

• Au-delà de 156 euros par an, les bons d’achat de saumon fumé, produit réputé festif, sont donc exonérés de charges sociales.

• En revanche, d’éventuels bons d’achat de sardines à l’huile, aliment considéré comme banal, ne le seraient pas.