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Carnet RH : Rechercher activement un nouvel emploi peut-il être interprété comme une volonté de démission ?
20-07-2015
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  • Dans une entreprise en cours de liquidation judiciaire, un salarié, conscient du risque de licenciement qui le menace, recherche activement et trouve à l’extérieur un nouvel emploi.
  • Au moment de procéder à son licenciement, le liquidateur, informé du reclassement imminent du salarié, le considère comme démissionnaire de fait.

  • A l’inverse, le salarié demande à être licencié.

  • Saisie de l’affaire, la Cour de cassation juge que l’absence de volonté claire et non équivoque de démission de la part du salarié, oblige l’employeur, s’il désire mettre fin au contrat de travail, à notifier dans les règles ledit licenciement.

  • Peu importe que le salarié dispose d’un « point de chute ».

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