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• Réponse : non et oui
  

• Au regard de l’exécution de son contrat de travail, un ingénieur est cadre si cette qualité figure dans ledit contrat.

• Il en va autrement en matière d’élections professionnelles.

• Dans un contentieux relatif à la répartition de sièges au CHSCT, un ingénieur soutenait qu’il ne relevait pas du collège des cadres au motif qu’il n'avait aucune personne sous sa responsabilité et ne disposait pas d'autonomie dans l'organisation de son travail, de sorte qu'il n'était qu'un exécutant.

• Les juges du fond se rangèrent à l’argumentation de l’ingénieur.

• Mais la Cour de cassation ne les a pas suivis pas.

• Dans un arrêt du 26 septembre 2012, la Haute juridiction estime qu’un ingénieur est obligatoirement un cadre au sens des dispositions relatives aux élections des membres du CHSCT.