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Carnet RH : Un contrat de travail peut-il prévoir un licenciement automatique en cas de non atteinte des objectifs fixés ?
22-04-2015
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  • Réponse : non
  • Dans un arrêt du 14 novembre 2000, la Cour de cassation a rappelé qu’aucune clause du contrat de travail ne peut valablement décider qu'une circonstance quelconque constituera une cause de licenciement.

  • L’article L122-14-3 du Code du travail énonce en effet qu’en cas de litige sur un licenciement, le juge à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties et au besoin après toutes mesures d'instruction qu'il estime utiles.

  • Une clause s’opposant à la libre appréciation du juge serait donc considérée comme nulle et de nul effet.

 

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