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Carnet RH : Une prime d’efficacité de nature à compromettre la sécurité des salariés est-elle licite ?
17-11-2014
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  • Réponse : non

  • Dans une entreprise de livraison, la rémunération d’un coursier comportait une partie variable tenant compte de la rapidité de ses livraisons.

  • A l’occasion d’un litige relatif à cette partie variable, la Cour de cassation s’est penchée sur son mode de calcul.

  • La haute juridiction estime que dès lors qu'elle dépend des distances parcourues et des délais de livraison, une rémunération variable met en cause la sécurité des salariés et se trouve donc illicite.

(Cass. soc. 15/10/14)



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