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• Au cours d’une manœuvre de recul d’un camion, un chauffeur d’entreprise de transport refuse l’aide que se propose de lui apporter son responsable hiérarchique assis à ses côtés.
  

• Il emboutit l’arrière du véhicule.

• Désolé, le chauffeur propose de rembourser le coût de la réparation, dont le montant est prélevé sur sa rémunération.

• Par la suite, le salarié, revenant sur sa proposition, réclame à son employeur la restitution des sommes prélevées.

• L’affaire vient devant les juges du travail, puis devant la Cour de cassation.

• La Haute juridiction rappelle que la responsabilité pécuniaire d'un salarié à l'égard de son employeur ne peut résulter que d’une faute lourde et qu’une faute lourde suppose l'intention de nuire.

• Cette dernière condition n’étant pas respectée, et l’employeur n’ayant jamais de surcroît invoqué la faute lourde, le chauffeur ne saurait être tenu de rembourser, malgré sa proposition initiale, les dommages qu’il a causés.

(Cass. soc. 30/09/2014)