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Carnet RH : « Il est interdit aux salariés de transporter sur une brouette des charges de plus de 40 kg (véhicule compris). » Vrai ou faux ?
16-09-2014
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  • Réponse : faux 

  • Seules les femmes n’ont pas le droit de transporter sur une brouette des charges de plus de 40 kg (véhicule compris).

  • Les hommes de plus de 18 ans sont autorisés à le faire.

  • L'article R234-6 du Code du travail précise en effet que :

  • Les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans et les femmes […] ne peuvent porter, traîner ou pousser tant à l'intérieur qu'à l'extérieur […] des charges d'un poids supérieur aux poids suivants :

1° Port des fardeaux :
Personnel masculin de quatorze ou quinze ans : 15 kg ;
Personnel masculin de seize ou dix-sept ans : 20 kg ;
Personnel féminin de quatorze ou quinze ans : 8 kg ;
Personnel féminin de seize ou dix-sept ans : 10 kg ;
Personnel féminin de dix-huit ans et plus : 25 kg.


2° Transport par wagonnets circulant sur voie ferrée :
Personnel masculin de moins de dix-huit ans : 500 kg (véhicule compris) ;
Personnel féminin de moins de seize ans : 150 kg (véhicule compris) ;
Personnel féminin de seize ans ou dix-sept ans : 300 kg (véhicule compris) ;
Personnel féminin de dix-huit ans et plus : 600 kg (véhicule compris).


3° Transport sur brouettes :
Personnel masculin de moins de dix-huit ans et féminin de dix-huit ans et plus : 40 kg (véhicule compris).


4° Transport sur véhicules à trois ou quatre roues dits "placières, pousseuses, pousse-à-main", etc. :
Personnel masculin de moins de dix-huit ans : 60 kg (véhicule compris) ;
Personnel féminin de moins de seize ans : 35 kg (véhicule compris) ;
Personnel féminin de seize ans et plus : 60 kg (véhicule compris).


5° Transport sur charrettes à bras à deux roues dites "haquets", brancards, charretons, voitures à bras, etc. :
Personnel masculin de moins de dix-huit ans et personnel féminin de dix-huit ans et plus : 130 kg (véhicule compris).


6° Transport sur tricycles porteurs à pédales interdit aux femmes de moins de dix-huit ans :
Personnel de moins de seize ans : 50 kg (véhicule compris) ;
Personnel de seize ou dix-sept ans et personnel féminin de dix-huit ans et plus : 75 kg (véhicule compris).


7° Transport sur diables et cabrouets :
Le transport sur diables ou cabrouets est interdit au personnel de moins de dix-huit ans.
Personnel féminin de dix-huit ans et plus : 40 kg (véhicule compris).

Les modes de transport énumérés aux 3° et 5° ci-dessus sont interdits aux femmes de moins de dix-huit ans.
Les modes de transport énumérés aux 6° et 7° ci-dessus sont interdits aux femmes qui se sont déclarées enceintes ainsi qu'aux femmes pour lesquelles le médecin du travail estime nécessaire cette interdiction

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