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Pendant les quatre semaines suivant leur congé de maternité, les salariées ne peuvent être licenciées que pour motif économique ou faute grave. Mais peut-il y avoir rupture conventionnelle au cours de cette période ?

• Réponse : oui

• Dans un arrêt du 23 mars 2015, la Cour de cassation a précisé que, « sauf en cas de fraude ou de vice du consentement, une rupture conventionnelle peut être valablement conclue en application de l'article L1237-11 du Code du travail au cours des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles les salariées ont droit au titre de leur congé de maternité, ainsi que pendant les quatre semaines suivant l'expiration de ces périodes ».