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« L'estocade finale de l'organisation syndicale a eu lieu lorsque cette dernière a supprimé la cellule de formation syndicale, avec comme dans une arène, la mise à mort irrémédiablement du salarié, qui n'était plus que l'ombre de lui-même. » Un jugement prud’homal formulé en ces termes est-il valide ?

• Un salarié en conflit sur la rupture de son contrat de travail avec l’URI (Union régionale interprofessionnelle), l’organisation syndicale qui l’employait, avait porté son litige devant le conseil de prud'hommes de Strasbourg.

• Les juges prud’homaux avaient tranché en faveur du salarié.

• Mais, sous l’effet de quelque inspiration poétique, ils avaient assorti les motivations de leur jugement des formules suivantes :

• « L'estocade finale de l'organisation syndicale a eu lieu lorsque cette dernière a supprimé la cellule de formation syndicale, avec comme dans une arène, la mise à mort irrémédiablement du salarié, qui n'était plus que l'ombre de lui-même. »

• « Le Conseil de céans se doit de constater qu'une telle décision jette un froid dans les relations contractuelles, avec un militant qui se retrouve sur la sellette, alors qu'il n'avait jamais démérité. »

• « En fait de par sa notoriété, M. X...devenait un élément gênant, donc à éliminer, avec sa cellule de formation. »

•  « En agissant de la sorte, le Conseil de céans est persuadé que Mme Y...se doutait que M. X...s'en trouverait affecté, offensé, voire déprimé et par la suite dépressif. Il y a un adage qui dit, il faut diviser pour régner. »

• « En fait, ce différend fait penser à l'adage le pot de fer contre le pot de terre, ou encore David contre Goliath. »

• « L'URI a ainsi agi comme un véritable rouleau compresseur et malheureusement M. X...s'est retrouvé sur son passage, impuissant et à sa merci. »

• Appelée à connaître le litige, la Cour de cassation a estimé, à côté d’autres arguments, que ce style de rédaction laissait présumer un manque d'impartialité de la part des juges.

• La haute juridiction a conclu que le conseil de prud'hommes n'avait pas respecté l'article 6-1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui garantit à toute personne le droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial… et a renvoyé l’affaire devant le conseil de prud’hommes de Colmar.

(Cass. soc.. 12/06/14)