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• Dans une entreprise d'import-export, un salarié a besoin de façon urgente à titre personnel de 60 000 euros pour effectuer un achat immobilier.

• Il propose à un client russe de la société de régler les 180 000 euros que celui-ci doit à l'entreprise à hauteur de 120 000 euros sur le compte de la société et de 60 000 euros sur son compte personnel, indiquant qu'il fera son affaire du remboursement ultérieur de son employeur.

• Le client russe se prête à l'opération.

• Quand cette dernière est découverte, le salarié est licencié pour faute lourde.

• Le licenciement est validé par la Cour d'appel de Bordeaux.

• Les juges de cassation infirment l'arrêt d'appel. 

• La faute lourde se définit en effet comme celle qui traduit l'intention du salarié de nuire à l'employeur ou à l'entreprise.

• Or, dans le cas d'espèce, l'intention de nuire n'est pas avérée.

• C'est pour faute grave qu'il aurait fallu licencier !

(Cass. soc. 22/10/15)