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Carnet RH : Une salariée présente sa démission. Son employeur lui propose une rupture conventionnelle, à laquelle la salariée ne donne pas suite. La démission reste-t-elle valide ?
11-10-2015
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Une salariée présente sa démission. Son employeur lui propose une rupture conventionnelle, à laquelle la salariée ne donne pas suite. Cette proposition prive-t-elle d’effet la démission ?

  • Réponse : non

  • Mme Y... est employée en qualité d'auxiliaire de vie selon un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel.

  • Le 30 novembre 2010, elle présente sa démission.

  • Le 7 décembre, elle sollicite une rupture conventionnelle, une demande que son employeur accepte.

  • Ce dernier la convoque le 9 décembre à un entretien fixé au 20 décembre suivant en vue d'une rupture conventionnelle homologuée du contrat de travail.

  • La salariée ne se présente pas à cet entretien.

  • Dans le contentieux qui s’ensuit, la salariée soutient que le lancement de la procédure de rupture conventionnelle, bien que celle-ci n’ait pas prospéré, a privé d’effet sa démission initialement présentée.

  • La Cour de cassation ne suit pas ce raisonnement : l’absence de la salariée à l’entretien  proposé par l’employeur pour conclure une rupture conventionnelle a conféré un caractère définitif à la démission initialement présentée.

(Cass. soc. 16/09/15)

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