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Carnet RH : « Intempéries ». En cas d’inondations ou de fortes chutes de neige, ne pas se rendre sur son lieu de travail constitue-t-il une faute ? |
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11-10-2015 |
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Les intempéries, comme les inondations ou les fortes chutes de neige, constituent un cas de force majeure, dès lors qu’il s'agit, selon les critères constants de la jurisprudence, d'événements imprévisibles, insurmontables et irrésistibles, indépendants de la volonté du salarié.
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L’employeur ne peut reprocher à un salarié une absence intervenant dans de telles circonstances.
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Il appartient toutefois au salarié de prévenir sa direction, dans toute la mesure du possible.
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Si l’absence n’est pas sanctionnée, sa rémunération n’est toutefois pas obligatoire.
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