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• Une grande entreprise avait depuis vingt ans l’habitude d’organiser en fin d’année, pour l’ensemble de son personnel en Ile-de-France, une soirée de présentation du bilan annuel et des perspectives de la société.

• La manifestation se déroulait dans un cadre festif destiné à renforcer la cohésion des équipes.

• En 2009, l’entreprise décide de mettre fin à cette tradition.

• Le comité d’entreprise réclame l’intégration du budget ainsi économisé dans son propre budget au titre de ses activités culturelles et sociales.

• La Cour de cassation est amenée à connaître l’affaire.

• Dans des arrêts antérieurs, la Haute juridiction avait généralement validé de telles demandes, dès lors que la réunion de fin d’année était  facultative et non rémunératoire, non discriminatoire, exercée principalement au bénéfice du personnel de l’entreprise et destinée à améliorer les conditions de vie, de travail et d’emploi des salariés.

• Cette fois, elle a rejeté la demande du comité d’entreprise, au motif que la présentation des résultats, bien qu’elle ne représente qu’une partie très limitée de la soirée, retire à la manifestation son caractère d’activité culturelle et sociale.

(Cass. soc. 09/07/14)