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En raison de son refus répété de badger, un salarié est licencié. Dans le contentieux qui s’ensuit, l’employeur produit le listing des enregistrements de badges. Celui-ci est jugé non recevable. Pourquoi ?

• Dans une entreprise, un salarié a refusé 19 fois de badger au cours d’une période de deux mois.

• L’employeur le licencie et produit, dans le contentieux qui s’ensuit, l’enregistrement des données issues du système de badge.

• Or ce dispositif d’enregistrement n’a pas fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

• Il est donc considéré comme non recevable par le juge : à défaut de déclaration à la Commission nationale de l'informatique et des libertés d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant un salarié, son refus de déférer à une exigence de son employeur impliquant la mise en œuvre d'un tel traitement ne peut lui être reproché.