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• Réponse : oui
  

• Le sieur Cames, ouvrier à l’arsenal de Tarbes, est gravement blessé en 1894 par un éclat de métal projeté sous le choc d’un marteau-pilon, provoquant l’atrophie complète de sa main gauche et le mettant dans l’impossibilité de continuer à travailler.

• Le ministre de la guerre lui alloue une indemnité que M. Cames juge insuffisante.

• Celui-ci demande alors au Conseil d’Etat de lui accorder une indemnité plus élevée.

• Par un arrêt du 21 juin 1895, la Haute juridiction administrative fera droit à la requête du plaignant, en considérant qu’il appartenait à l’Etat de garantir ses ouvriers contre le risque résultant des travaux qu’il leur fait exécuter dans le cadre du service public, même en l’absence de faute de la part de l’administration.

• Grand arrêt de la jurisprudence administrative, l’arrêt Cames ouvre la voie à la reconnaissance de la responsabilité de l’employeur en matière d’accidents du travail.

• Après celle de l’Etat, la responsabilité de l’employeur privé relativement aux accidents du travail sera établie en France par une loi du 9 avril 1898.