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Carnet RH : « Religion ». Ce mot figure dans le Code du travail. Vrai ou faux ?
04-07-2015
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  • Réponse : faux
  • Le mot « religion » figure dans la Constitution française en son article 1er :

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.

  • En revanche, on ne le trouve pas dans le Code du travail.

  • La gestion des questions d’ordre religieux dans l’entreprise (jours de congé, régime alimentaire, tradition vestimentaire, pratique religieuse) relève de l’article L1121-1 : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. »

  • Le mot religion n’y figure pas.

 

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